Veille juridique en droit social – 27 novembre 2020
1 | Adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel (Ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020, Journal Officiel du 26 novembre 2020) :
La présente Ordonnance élargit, de manière dérogatoire et temporaire, la possibilité de recourir à la visioconférence pour tenir les réunions des comités sociaux et économiques (CSE). Actuellement, à défaut d’accord entre l’employeur et les élus au CSE, le recours à la visioconférence est limité à trois réunions par an.
Ainsi, le recours à la visioconférence est autorisé pour l’ensemble des réunions des instances représentatives du personnel régies par les dispositions du Code du travail (comité social et économique, comité social et économique central, comité de groupe), après information...