Catégorie : Droit des Affaires

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SYNEGORE, conseil de LOGICMAX et de ses dirigeants dans le cadre de son rapprochement avec SOFIA

Me Nolwenn HADET-KAZIRAS et son équipe,  ont accompagné LOGICMAX et ses dirigeants dans le cadre de leur rapprochement avec SOFIA Fondée en 1991 à Nantes, Logicmax, est l’un des acteurs historiques du marché de la télétransmission et des services associés. La société compte aujourd’hui près de 12 000 clients dont4 600 kinésithérapeutes, 3 900 infirmières libérales et 3 500 orthophonistes et orthoptistes. La solution proposée par Logicmax se compose d’un logiciel métier intégrant l’ensemble des fonctionnalités nécessaires à l’exercice de chaque profession et permettant la gestion complète d’un cabinet libéral ainsi que la prise en charge SESAM-Vitale (télétransmission, facturation). La société emploie près de 50 collaborateurs. Le rapprochement entre Logicmax et Sofia, acteur...

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SYNEGORE, conseil du Groupe CHARPENTIER pour l’acquisition du Groupe AREV

Me Nolwenn HADET-KAZIRAS et son équipe,  ont accompagné le Groupe CHARPENTIER dans l’acquisition du Groupe AREV. Fondé en 2003 et localisé en Nouvelle-Aquitaine, le Groupe AREV est une entreprise spécialisée en aménagements, terrassements réseaux et voiries pour les particuliers, professionnels et marchés publics. Disposant de deux agences à La Tremblade (17) ainsi qu’à Jarnac (16), le groupe compte 34 collaborateurs et réalise un chiffre d’affaires d’environ 6 millions d’euros. L’entreprise familiale, dirigée par Eric Boulloud et Gilbert Boulloud, a missionné les équipes In Extenso Finance & Transmission dans le cadre de leur projet d’adossement industriel. L’acquéreur retenu est le groupe Charpentier, acteur vendéen de travaux publics né d’une entreprise familiale. A...

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SYNEGORE, conseil du dirigeant de Vestal Group dans le cadre de l’ouverture de son capital à Aquasourça et BPI France

Me Nolwenn HADET-KAZIRAS et son équipe,  ont accompagné le dirigeant de Vestal Group, dans le cadre de l’ouverture de capital à Aquasourça et BPI France. Avec trois implantations en France (Bretagne, Pays de Loire, Rhône-Alpes) et une en Tunisie, VESTAL Group est un des leaders français du marché du thermoformage et de l’usinage des plastiques et polymères en France. L’entreprise a réalisé 22 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2021 et emploie 150 salariés en France et 30 en Tunisie. L’entreprise s’est construite ces 12 dernières années sur une croissance constante grâce à un portefeuille de clients et d’applications variés. Grâce à cet équilibre combiné à l’engagement de ses équipes, l’entreprise, dans un contexte récent bousculé, a continué à bâtir des fondamentaux économiques...

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veille juridique contentieux commercial et penal des affaires

Veille juridique en droit des sociétés – 20 janvier 2022

Tenue des conseils d’administration et assemblées générales  à distance :  La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (qui instaure en France le passe vaccinal), adoptée dimanche 16 janvier, met en place deux mesures facilitant le fonctionnement des organes collégiaux des groupements de droit privé dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. D’une part, seront adoptées par ordonnance des dispositions simplifiant et adaptant les conditions dans lesquelles les assemblées et les organes dirigeants collégiaux des personnes morales de droit privé et des autres entités se réunissent et délibèrent, ainsi que les règles relatives aux assemblées générales. La loi donne au Gouvernement trois mois à compter de sa publication pour prendre l’ordonnance. D’autre...

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“L’intégration des salariés au capital de l’entreprise”: la méthode et les outils

Petit-déjeuner formation pour les clients de SYNEGORE animé par Nolwenn Hadet-Kaziras et Perrine Defebvre sur “L’intégration des salariés au capital de l’entreprise”. #lespetitsdejeunersdesynegore Dans un monde en profonde mutation, l’intégration des #salariés au #capital de l’entreprise est un outil à la fois de fidélisation des équipes et d’implication. Ce peut être également un moyen de faciliter la transmission de l’entreprise. Un outil de fidélisation : selon les outils, nécessité pour le salarié pour en bénéficier de rester salarié de l’entreprise pendant un temps don Un outil d’implication: les salariés sont directement intéressés aux résultats financiers de l’entreprise, par la prise de valeur de leurs titres etla perception de dividendes. Un outil de transmission: permet de...

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veille juridique contentieux commercial et penal des affaires

BAUX COMMERCIAUX : PRECISIONS SUR L’INDEMNITE D’EVICTION EN CAS DE REINSTALLATION DU PRENEUR AVANT LA FIXATION DE LADITE INDEMNITE

A l’exception des rares cas où il dispose d’un juste motif, le bailleur qui refuse le renouvellement du bail commercial doit payer au preneur une indemnité d’éviction. Son montant doit correspondre « au préjudice causé par le défaut de renouvellement » et comprendre « la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée suivant les usages de la profession » ainsi que « les frais normaux de déménagement et de réinstallation », outre les « frais et droits de mutation à payer pour un fonds de même valeur », sauf pour le bailleur à démontrer que le préjudice est moindre (article L. 145-14 du Code de commerce). Dans un arrêt du 13 octobre 2021 publié au bulletin (Cass. Civ. 3ème, 13 octobre 2021, n° 20-19.340), la Cour de cassation apporte des précisions sur le montant de l’indemnité d’éviction...

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veille juridique contentieux commercial et penal des affaires

ARTICLE 145 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET MESURES D’INSTRUCTION : UNE ARME A MANIER DELICATEMENT

L’article 145 du Code de procédure civile permet de se faire autoriser sur requête, de façon non contradictoire, à rechercher des preuves de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige. Cette disposition est souvent utilisée en présence de soupçons de violation d’un engagement de non-concurrence ou encore de doutes sérieux quant à la commission, par un concurrent, d’actes de concurrence déloyale. Cette arme est redoutable si elle est bien maniée et si le demandeur ne se montre pas trop gourmand. Si la mesure ordonnée sur requête est trop large, il s’expose en effet à ce que l’autorisation qu’il a obtenue soit rétractée à l’issue d’un débat contradictoire et à ce que les éléments qu’il a saisis ou copiés soient restitués à son adversaire, sans qu’il puisse les...

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terrassement 1

SYNEGORE, conseil du Groupe CHARPENTIER pour l’acquisition du Groupe AREV

Me Nolwenn HADET-KAZIRAS et son équipe,  ont accompagné le Groupe CHARPENTIER dans l’acquisition du Groupe AREV. Fondé en 2003 et localisé en Nouvelle-Aquitaine, le Groupe AREV est une entreprise spécialisée en aménagements, terrassements réseaux et voiries pour les particuliers, professionnels et marchés publics. Disposant de deux agences à La Tremblade (17) ainsi qu’à Jarnac (16), le groupe compte 34 collaborateurs et réalise un chiffre d’affaires d’environ 6 millions d’euros. L’entreprise familiale, dirigée par Eric Boulloud et Gilbert Boulloud, a missionné les équipes In Extenso Finance & Transmission dans le cadre de leur projet d’adossement industriel. L’acquéreur retenu est le groupe Charpentier, acteur vendéen de travaux publics né d’une entreprise familiale. A présent...

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Veille juridique en droit des sociétés – 28 septembre 2021

Revirement de jurisprudence: la rétractation du promettant signataire d’une promesse unilatérale de vente n’empêche pas la réalisation de la vente (Civ 3ème, 23 juin 2021) Dans un arrêt du 23 juin 2021, la 3e chambre civile  de la cour de cassation opère un véritable revirement de jurisprudence, et considère que dans le cadre d’une promesse unilatérale de vente, le promettant n’a plus la possibilité de se rétracter, sauf stipulation expresse contraire. Cette solution est d’autant plus importante qu’elle a été rendue au visa de l’article 1142 du Code civil dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 Il convient donc de considérer : La promesse unilatérale de vente est un avant-contrat qui contient le consentement...

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abab

SYNEGORE, partenaire d’ABAB Atlantique Business Angel Booster

Nous avons rencontré ABAB dans le cadre de notre activité d’accompagnement de jeunes sociétés en phase d’amorçage. Nous accompagnons et conseillons depuis de nombreuses années certains des business angels dans leurs activités professionnelles. Notre partenariat avec ABAB est une occasion unique de rencontrer des hommes et des femmes porteurs d’idées innovantes et qui construisent l’avenir sur notre territoire. Nous apportons notre regard juridique et notre expérience pour aider ces jeunes entreprises à se structurer et s’organiser, et à se développer en sécurisant leurs projets. Le droit n’est pas seulement une contrainte, il permet de structurer, d’organiser et de sécuriser les différents acteurs. Notre souci constant est ainsi d’apporter de la sécurité aux business angels quant aux modalités...

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