Droit de
la santé
SYNEGORE dispose d’une expertise reconnue
dans les domaines de la santé et du médico-social.
SYNEGORE intervient auprès des différents acteurs de la santé (cliniques, hôpitaux, praticiens, groupement de coopération, EPHAD, établissements médico-sociaux …etc.), dans le secteur privé, public, à but lucratif ou non lucratif.
Opérations de restructuration des établissements de santé
- Audits,
- Rachat ou cession d’établissements ou d’activités soumises à autorisations,
- Prises de participation majoritaires ou minoritaires,
- Assistance et conseil dans les opérations de restructuration d’établissement,
- Restructurations architecturales et immobilier de santé,
- Mise en place de coopération entre établissements (GCS, Partenariat public-privé),
- Fusion d’établissements,
Relations entre établissements de santé et professionnels libéraux
- Contrats d’exercice des praticiens,
- Contentieux entre les établissements et les praticiens,
Organisation de l’activité des professionnels libéraux
- Mise en société,
- Pacte d’associés et règlement intérieur.
