Droit de
la santé

SYNEGORE dispose d’une expertise reconnue
dans les domaines de la santé et du médico-social.

SYNEGORE intervient auprès des différents acteurs de la santé (cliniques, hôpitaux, praticiens, groupement de coopération, EPHAD, établissements médico-sociaux …etc.), dans le secteur privé, public, à but lucratif ou non lucratif.


Opérations de restructuration des établissements de santé

  • Audits,
  • Rachat ou cession d’établissements ou d’activités soumises à autorisations,
  • Prises de participation majoritaires ou minoritaires,
  • Assistance et conseil dans les opérations de restructuration d’établissement,
  • Restructurations architecturales et immobilier de santé,
  • Mise en place de coopération entre établissements (GCS, Partenariat public-privé),
  • Fusion d’établissements,

Relations entre établissements de santé et professionnels libéraux

  • Contrats d’exercice des praticiens,
  • Contentieux entre les établissements et les praticiens,

Organisation de l’activité des professionnels libéraux

  • Mise en société,
  • Pacte d’associés et règlement intérieur.

1B, rue Franklin
CS 81114
44011 Nantes Cedex 01

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