SYNEGORE assiste ses clients dans le cadre de leurs relations commerciales entre professionnels ou avec les consommateurs, tant en conseil qu’en contentieux.
Transferts d’activités
Transferts de fonds de commerce et de branches d’activités,
Mise en location gérance,
Politique de distribution
Contrats d’approvisionnement et/ou de distribution exclusifs,
Contrats de commission à la vente, etc.),
Contrats d’agents commerciaux,
Vente à distance,
Organisation des sites marchands sur interne,
Organisation des relations commerciales
Respect des règles de facturation,
Conditions générales de vente et conditions générales d’achats,
Respect des délais de paiement,
Négociation et rédaction de contrats commerciaux,
Contentieux
Litiges entre associés,
Mise en œuvre de garantie d’actif et de passif,
Procédures d’urgence,
Pratiques restrictives de concurrence : déséquilibre significatif entre fournisseurs et distributeurs, rupture brutale de relations commerciales établies, concurrence déloyale etc.,
Inexécution de contrats,
Mise en œuvre de mesures conservatoires,
Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux.