Skip to main content

Droit
commercial



SYNEGORE assiste ses clients dans le cadre de leurs relations commerciales entre professionnels ou avec les consommateurs.

Transferts d’activités


  • Transferts de fonds de commerce et de branches d’activités,
  • Mise en location gérance,

Politique de distribution


  • Contrats d’approvisionnement et/ou de distribution exclusifs,
  • Contrats de commission à la vente, etc.),
  • Contrats d’agents commerciaux,
  • Vente à distance,
  • Organisation des sites marchands sur interne,

Organisation des relations commerciales


  • Respect des règles de facturation,
  • Conditions générales de vente et conditions générales d’achats,
  • Respect des délais de paiement,
  • Négociation et rédaction de contrats commerciaux,