Droit des
sociétés
Corporate

SYNEGORE conseille et assiste ses clients à tous les stades de la vie juridique de l’entreprise.


Création

  • Choix de la forme sociale,
  • Rédaction des statuts ;

Au cours de la vie sociale

  • Fonctionnement courant des organes sociaux, organisation et tenue des conseils d’administration ou comité de direction, des assemblées générales,
  • Approbation des comptes, distribution de dividende, fixation des rémunérations des dirigeants,
  • Nomination et révocation de dirigeants, exclusion d’un associé,
  • Toutes opérations de modifications des statuts,
  • Toutes opérations sur le capital
    • Levées de fonds (private equity) : définition de la stratégie d’approche, participation à la rédaction du dossier de présentation, négociation et rédaction du protocole d’investissement, réalisation de l’opération
    • Augmentation et réduction de capital,
    • Conception et l’émission de toutes opérations sur leur capital (augmentation de capital simple ou sur délégation, réduction de capital) et de toutes émissions de valeurs mobilières complexes (BSA, OBSA, OCA, ORA…) ou d’actions de préférence,
  • En synergie avec le pôle droit social du cabinet, définition et à la mise en œuvre de politiques actionnariales ou d’intéressement des dirigeants et salariés, en recourant à la diversité des véhicules : « management package » AGA, BSPCE, etc.

Dans les relations entre associés/actionnaires

  • Négociation et rédaction de pactes d’associés/actionnaires,
  • Révocation de dirigeants et exclusion d’un associé,

Dans les relations intra-groupes

  • Conventions de gestion de trésorerie,
  • Management fees et conventions de prestations de services,

Pour mettre fin à la société

  • Dissolution amiable et liquidation,
  • Transmission universelle de patrimoine,
  • Déclaration état de cessation de paiement,
  • Procédure collective auprès du tribunal de commerce (conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire).

Hôtel le Temple du Goût
16, allée Duguay-Trouin
44000 Nantes

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