Veille juridique en droit social – 02 avril 2021
1 | | Précisions suite aux annonces du Président de la République (Communiqué de presse du 31 mars 2021, Décret n°2021-347 et n°2021-348 du 30 mars 2021, Journal Officiel du 31 mars 2021) :
Dans le prolongement des annonces du président de la République pour lutter contre le virus de la Covid-19 de mercredi, le Ministère du Travail a apporté certaines précisions :
Prolongation des taux actuels de prise en charge de l’activité partielle:
Tous les établissements et entreprises fermés par décision administrative et les entreprises justifiant d’une perte de 60% de leur chiffre d’affaires par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019 bénéficient d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle, sans reste à charge pour l’employeur, tant que les mesures de restriction...