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Contentieux
commercial



SYNEGORE assiste ses clients devant les juridictions dans le cadre de leurs contentieux tant en matière commerciale que relevant du droit des sociétés.

CONTENTIEUX GENERAL DU DROIT DES AFFAIRES


  • Procédures d’urgence,
  • Recouvrement de créances,
  • Actions tendant à faire sanctionner une inexécution contractuelle (exécution des clauses du contrat, rupture du contrat, résiliation judicaire, indemnisation …),
  • Rupture de pourparlers ou de contrats,
  • Concurrence déloyale et parasitisme,
  • Pratiques restrictives de concurrence : déséquilibre significatif entre fournisseurs et distributeurs, rupture brutale de relations commerciales établies …

CONTENTIEUX DU DROIT DES SOCIETES ET DES DIRIGEANTS


  • Litiges entre associés,
  • Assistance de sociétés ou d’actionnaires dans le cadre de l’exclusion d’un associé,
  • Contentieux liées à une acquisition : garanties d’actif et de passif, earn-out …
  • Assistance de sociétés ou de dirigeants dans le cadre de la révocation de dirigeants sociaux,
  • Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux,
  • Conflits entre actionnaires …

MESURES D’INSTRUCTION


  • En demande comme en défense, actions relatives à la recherches d’éléments de preuve dans la perspective d’un procès futur,

VOIES D’EXECUTION


  • Mesures conservatoires,
  • Mesures d’exécution forcée,
  • Contentieux devant le Juge de l’exécution.