Veille juridique en droit social – 26 mars 2021
1 | | Actualisation du protocole sanitaire en entreprise :
Le ministère du travail a mis à jour le protocole sanitaire en entreprise.
Cette nouvelle version prévoit que dans les départements soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement, les entreprises doivent définir un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, en tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise.
Ce plan d’action, dont les modalités doivent être adaptées à la taille de l’entreprise, doit faire l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue social de proximité.
Et en cas de contrôle, les actions mises en œuvre doivent être présentées à l’inspection du travail.
Cette...