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Synegore Avocats - Veille juridique Droit Social

Veille juridique en droit social – Transparence salariale


Transparence salariale : Le Ministère du travail publie un guide pour accompagner les employeurs


Dans l’attente de la transposition de la directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 sur la transparence salariale, le ministère du travail a publié sur son site « la boîte à outils » de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) afin de permettre  aux entreprises de s’approprier la méthodologie d’évaluation et de catégorisation des postes sans distinction de genre.
Cette boîte à outils comprend outre des documents synthétiques de présentation, un guide pratique intégrant des outils auxquels se référer pour évaluer et catégoriser les postes, ainsi que des matrices différentes selon la taille de l’entreprise (TPE, PME, ETI/GE).
Le ministère du travail confirme par ailleurs que pour l’année 2027, l’Index de l’égalité professionnelle est maintenu et que ses modalités de déclaration demeurent inchangées.
Retrouvez-vous ci-dessous le lien vers la communication du Ministère du travail
https://travail-emploi.gouv.fr/transparence-salariale-une-boite-outils-pour-les-entreprises-en-vue-des-futures-obligations-issues-de-la-transposition-de-la-directive-europeenne

L’équipe du Pôle social du Cabinet SYNEGORE est à votre disposition si vous souhaitez avoir des précisions ou être accompagnés dans vos démarches.