SYNEGORE recrute pour son bureau de Nantes, un (e) juriste (H/F), spécialisé (e) en droit des sociétés.
SYNEGORE répond aux besoins juridiques fondamentaux de l’entreprise liés à sa gestion (Droit des sociétés – Fusion & Acquisition – Fiscal – Social), à son patrimoine ainsi qu’à son activité commerciale ou industrielle (Contrats, Distribution, Concurrence, Consommation, Propriété Intellectuelle) tant en conseil qu’en contentieux.
SYNEGORE intervient auprès d’une clientèle de PME, régionales et de grands groupes nationaux ainsi que de fonds d’investissements.
Le candidat assurera le suivi d’un portefeuille d’entreprise en droit des sociétés (suivi juridique courant, opérations de haut de bilan, restructuration…) sous la responsabilité d’un associé. Il aura pour mission la rédaction de la documentation juridique et la réalisation des formalités consécutives.
Fort d’une expérience réussie d’au moins 4 ans dans cette matière (cabinet d’avocats, société d’expertise comptable, étude notariale ou en entreprise), le candidat devra être rigoureux, organisé et animé d’un esprit d’équipe.
Poste à pourvoir en CDI à temps plein. Le candidat bénéficiera d’une rémunération motivante.
1 | Un contrat de travail à temps partiel ne peut pas prévoir que le salarié sera libre de déterminer ses horaires de travail (Cassation sociale, 3 juillet 2019, n°17-15.884)
Le contrat de travail à temps partiel doit préciser la durée hebdomadaire ou mensuelle exacte du travail ainsi que la répartition des heures de travail.
Un tel contrat de travail ne peut donc pas se contenter de fixer une durée minimale de travail et laisser le salarié déterminer lui-même ses horaires de travail selon ses disponibilités et le choix des prestations qu’il souhaite réaliser.
A défaut, il doit être présumé comme conclu à temps plein.
SYNEGORE est ravi d’intégrer dans ses équipes comme nouvelle associée, Me Vanessa Twardowski.
SYNEGORE est ainsi en mesure de propose un dispositif d’aide et d’accompagnement sur les questions juridiques sociales du secteur aérien.
Au travers d’une maîtrise de l’environnement social aéronautique, SYNEGORE intervient auprès des compagnies aériennes, exploitants d’hélicoptères, sociétés d’assistances aéroportuaires, aéroports, écoles de formation de pilotage, ou encore sociétés de maintenance aéronautique.
Expert de la relation de travail du Personnel Navigant (Technique ou Commercial) le Pôle social-aérien assiste ses clients, tant dans le cadre des relations collectives, négociations sociales et syndicales, que dans les relations individuelles de travail. Il les défend dans le cadre des litiges sociaux spécifiques au secteur aéronautique et les accompagne dans un milieu fortement syndicalisé.
Membre de la Société Française de Droit Aérien et Spatial, présent auprès des organisations professionnelles de la branche, Me Twardowski dispose d’informations sectorielles qu’elle partage avec ses clients.
CM-CIC Investissement et Sodero Participations accompagnent le développement de Systosolar sur le marché photovoltaïque. Numéro un français de la distribution de matériel photovoltaïque pour les professionnels, Systosolar ouvre son capital à deux investisseurs. Me Nolwenn HADET est intervenue en qualité de conseil des investisseurs.
https://drive.google.com/file/d/1yHNu2IQQXA6KGmLojP80vQxly-8cfTnt/view
Le groupe OCEA, spécialisé dans la conception et la construction de bateaux en aluminium, réalise un capital-remplacement afin de poursuivre son développement. Cette opération porte sur 18,4% de son capital et fait entrer trois nouveaux investisseurs, tous régionaux : Ouest Croissance, Unexo et Océan Participations, tout en conservant les fonds sectoriels gérés ACE Management. Me Nolwenn Hadet, SYNEGORE, a accompagné l’opération d’investissement.
https://drive.google.com/file/d/1yHNu2IQQXA6KGmLojP80vQxly-8cfTnt/view
En théorie, la loi oblige chacune des parties d’un procès à assumer soi-même la défense ou l’attaque. Néanmoins, très tôt, la coutume tolère que l’on fasse appel à un ami, puis à un professionnel. Elle permet également de faire rédiger ses discours par quelqu’un d’autre. Celui à qui il est fait appel est nommé le synégore.
Son intervention se déroule ainsi : chacune des parties commence par s’exprimer elle-même dans un court discours, avant de laisser la parole à son avocat, qui conduit lui-même le reste du procès.
Le plus célèbre exemple d’intervention d’un synégore est celui de Démosthène dans le procès d’Eschine contre Ctésiphon, qui a donné le discours Sur la couronne.
Le terme désigne également l’avocat public, ou procureur, chargé de défendre les lois en place devant les nomothètes, ou de mener un procès au nom du ministère public. Enfin, il désigne aussi les magistrats tirés au sort pour servir d’assistants dans l’examen de la reddition de comptes des anciens magistrats.
Étymologie
Étymologiquement, le terme signifie « celui qui parle avec, qui est d’accord avec ». Il vient du verbe ἀγείρω ageirô, « se rassembler », qui a donné également le mot ἀγορά, agora. Était également employé le terme de σύνδικος sundikos, de δίκη dikê, « la justice » : « celui qui sert dans les cours de justice ».
1 | Salariés protégés : la consultation du CE peut être jugée régulière en dépit de certains vices (CE, 4 juillet 2018, nº 410904 ; CE, 4 juillet 2018, nº 397059) :
La seule circonstance que le principe du secret du vote n’ait pas été respecté ou que le salarié protégé dont le licenciement est envisagé n’ait bénéficié que d’un très bref délai pour préparer son audition par le CE (ou le comité social et économique), ne rend pas nécessairement irrégulière la procédure de consultation des élus. L’autorisation de licenciement pourra en effet être valablement délivrée si le comité a, malgré tout, émis son avis en toute connaissance de cause et dans des conditions n’ayant pas faussé sa consultation.