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Droit pénal des affaires et défense de la réputation de l’entreprise



SYNEGORE assiste ses clients, en amont, pour la gestion de leur risque pénal et également devant les juridictions, en matière pénale, et dans le cadre de la défense de la réputation de l’entreprise.

GESTION DU RISQUE PENAL


  • Evaluation et cartographie des risques,
  • Mise en place d’un programme de conformité,
  • Audit et rédaction de délégations de pouvoirs …

DROIT PENAL DES AFFAIRES


  • Assistance dès la garde à vue, dans le cadre de l’instruction et devant les juridictions de jugement (Tribunal de police, Tribunal correctionnel), CRPC …,
  • Assistance dans le cadre d’une constitution de partie civile,
  • Responsabilité pénale des dirigeants et/ou de la personne morale,
  • Escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance, corruption active et passive, trafic d’influence …
  • Droit pénal de la santé,
  • Droit pénal des activités industrielles,
  • Accidents du travail : blessures et homicides involontaires …

DEFENSE DE LA REPUTATION DE L’ENTREPRISE MISE EN CAUSE


  • Défense de la réputation de l’entreprise en lien avec les communicants,
  • Contentieux presse (atteinte à la présomption d’innocence, diffamation …).