Protection
des données
à caractère
personnel

Protection des données à caractère personnel (RGPD)


Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD ») fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.

Dans le cadre de son activité, le cabinet SYNEGORE met en œuvre un traitement de données à caractère personnel regroupant les données de ses clients et contacts.

Aucun traitement n’est mis en œuvre par le Cabinet SYNEGORE concernant des données de clients et contacts s’il ne porte pas sur des données à caractère personnel collectées par ou pour nos services ou traitées en relation avec nos services et s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD.

Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des clients et contacts par le biais d’une modification de la présente politique.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

  • l’intérêt légitime poursuivi par le cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
    • prospection et animation ;
    • gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
    • organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet.
  • l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
    • la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;
    • le recouvrement.
  • le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
    • la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
    • la facturation ;
    • la comptabilité.

Le Cabinet SYNEGORE collecte les données de ses clients et de ses contacts à partir de :

  • données fournies par le client ou tout partenaire dans le cadre d’un dossier confié au Cabinet (dossier client) ;
  • cartes de visite et emails ;
  • fiches ou formulaires électroniques remplis par le client (feuille d’émargement, fiche de satisfaction post conférence) ;
  • inscription ou abonnement à nos services en ligne (newsletter, site web, réseaux sociaux...etc)
  • inscription à des évènements organisés par le Cabinet ;
  • listes communiquées par les organisateurs d’évènements ou de conférences auxquelles nous participons ;
  • échanges via les réseaux sociaux ;
  • échanges via le Site www.synegore.fr.

Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du cabinet n’a eu lieu.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet, ainsi qu’à ses prestataires.

Le cabinet stocke ces données personnelles sur son propre serveur localisé en France, de sorte qu’elles bénéficient du niveau de protection existant sur ce territoire.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Conformément à la législation applicable en France à la protection des données personnelles, à savoir la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par les lois subséquentes (ci-après la « Loi informatique et libertés ») et le Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») (ci-après ensemble la « Législation applicable »), tout représentant personne physique concerné par ce traitement de données personnelles peut, dans les limites et conditions de la Législation applicable :

  • obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou effacement des données personnelles le concernant ;
  • obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles ;
  • s’opposer au traitement de ses données personnelles ;
  • obtenir une copie de ses données personnelles dans un format structuré et courant aux fins de transmission à un autre responsable de traitement ;
  • faire part de ses directives particulières sur le sort de ses données personnelles en cas de décès ; à défaut, ses héritiers pourront faire valoir les droits qu’ils tiennent de la législation applicable.

Les personnes physiques concernées peuvent exercer l’un ou l’autre de ces droits en adressant toute demande en ce sens, par courrier électronique à l’adresse suivante : celine.piasentin@synegore.fr, ou par courrier postal à l’adresse suivante : SYNEGORE – 16 allée Duguay-Trouin – 44000 NANTES accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Les frais liés à l’exercice de ces droits, notamment de réalisation d’une extraction ou d’une copie des données personnelles, seront facturés en cas de demande injustifiée ou excessive.

Les personnes physiques concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente en cas de litige concernant les traitements ci-dessus de ses données personnelles.

Hôtel le Temple du Goût
16, allée Duguay-Trouin
44000 Nantes

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