Mentions
légales

Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation


ÉDITEUR

Ce site www.synegore.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société SYNEGORE, SARL interbarreaux Nantes/Paris au capital de 10.000 € - siège social : 16, allée Duguay-Trouin - 44000 NANTES - RCS Nantes 840 220 313 - APE 6910Z - TVA intracommunautaire FR24  840 220 313. Toute réclamation ou notification doit être adressée à SYNEGORE en remplissant le formulaire en ligne à l’adresse www.synegore.fr/contact ou par courrier postal au siège à l’adresse ci-dessus.

Les présentes conditions générales sont destinées à régir l’utilisation du Site par tout internaute. La consultation du Site implique que l’internaute a préalablement pris connaissance des présentes conditions générales, qu’il les a acceptées et s’engage à s’y conformer.

HÉBERGEUR

Le site est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH, SAS, dont le siège social est :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

DÉVELOPPEMENT ET WEBDESIGN

Le développement et le Webdesign de ce site sont assurés par la Manufacture Parisienne de Sites Internet

COOKIES

L’internaute est informé que, lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement via son logiciel de navigation. Un cookie est un ensemble de données qui ne permet pas d’identifier directement les internautes mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/. Les cookies ne permettent pas d’identifier l’internaute et ont une seule utilité statistique.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Tous nos traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre dans le respect de notre Politique des données clients / contact décrit ci-après sur la page données personnelles 

UTILISATION LOYALE

L’internaute s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du Site. De même, il s’interdit toute utilisation détournée des informations nominatives présentes sur le Site.

LIENS HYPERTEXTES

Les internautes ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la société SYNEGORE.

La société SYNEGORE propose des liens hypertextes vers d’autres sites web. Elle ne saurait être responsable tant du contenu de ces sites que des conditions d’accès à ces sites par les internautes.

CONTENUS

Les informations publiées en ligne ont un caractère purement informatif, sans valeur contractuelle. En particulier, les opinions juridiques formulées dans les articles présents sur le site ne sauraient se substituer à une consultation individuelle.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’internaute s’engage à respecter le droit de propriété intellectuelle inhérent au site ainsi qu’à son contenu, quelle qu’en soit la nature.

En particulier, l’internaute s’interdit toute reproduction ou toute représentation du Site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du cabinet SYNEGORE.

Crédit Photos :
Kyriakos KAZIRAS www.kaziras.com
Adobe Stock

Hôtel le Temple du Goût
16, allée Duguay-Trouin
44000 Nantes

Suivez le cabinet d'avocats Synegore sur Linkedin Suivez le cabinet d'avocats Synegore sur Twitter Suivez le cabinet d'avocats Synegore sur Facebook