Auteur/autrice : Nolwenn Hadet-Kaziras

Veille juridique en droit social du 17 août 2018

Illustration du bien-fondé d’un licenciement pour faute lourde (Cassation sociale, 4 juillet 2018, n°15-19.597)

Le fait pour un salarié d’avoir eu un geste de menace d’égorgement à l’égard de son employeur au cours d’une confrontation organisée par des gendarmes saisis d’une procédure d’enquête à la suite d’une plainte de l’employeur pour des faits de détournements de fonds commis au cours de l’exécution du contrat de travail, et de l’avoir ainsi directement menacé de mort, procède d’une intention de nuire du salarié caractérisant une faute lourde et justifiant son licenciement pour ce motif.

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