Veille juridique en droit social – 6 novembre 2020
1 | Manquement à l’obligation de reclassement en cas de recrutement concomitant à un licenciement pour motif économique (Cassation sociale, 9 septembre 2020, n°18-24.983) :
Si l’employeur procède au recrutement d’un salarié juste après avoir licencié pour motif économique, il devra être en mesure de prouver, en cas de contentieux, que le poste n’était pas vacant au moment de la rupture.
À défaut, ce licenciement pourra être requalifié en licenciement dénué de cause réelle et sérieuse pour manquement à l’obligation de reclassement.
2 | Création d’une entreprise concurrente par un salarié licencié et manquement à l’obligation de loyauté (Cassation sociale, 23 septembre 2020, n°19-15.313) :
Une cour d’appel, qui a relevé qu’un salarié avait constitué une société concurrente...