Veille juridique en droit social – CORONAVIRUS – 19 mars 2020
1 | Projet de Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 :
Un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 va être examiné par le Sénat ce jour, puis par l’Assemblée Nationale demain.
Outre le report du second tour des élections municipales et la possibilité de déclarer l’état d’urgence sanitaire, ce projet de loi prévoit également d’autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la loi, toute mesure en matière de droit du travail, de droit de la sécurité sociale et de droit de la fonction publique ayant notamment pour objet de :
Limiter les ruptures des contrats de travail et atténuer les effets de la baisse d’activité, en facilitant et en renforçant le recours à l’activité...