Veille juridique en droit social – 23 août 2021
1 | Publication par le ministère du travail d’un Questions-réponses sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale :
Le ministère du travail a publié sur son site un Questions-réponses intitulé « Obligation de vaccination ou de détenir un passe sanitaire pour certaines professions ».
Ce Questions-réponses est consultable dans son intégralité via le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/QR-pass-sanitaire-et-obligation-vaccinale
2 | Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise :
La version du protocole sanitaire en entreprise à jour du 9 août 2021 intègre l’obligation de présenter un passe sanitaire, l’obligation vaccinale...