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veille juridique contentieux commercial et penal des affaires

Veille spéciale Covid-19 – Mise à jour du protocole sanitaire

Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19


Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé, le 30 décembre 2021, afin de tenir compte des récentes annonces gouvernementales.
Celui-ci impose désormais que les employeurs doivent fixer, à partir du 3 janvier 2022, et pour une durée de 3 semaines, un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent.
Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à 4 jours par semaine.
La mise en œuvre de cette obligation peut utilement être formalisée dans une note que nous pouvons vous établir.
La mise en œuvre de cette obligation peut utilement être formalisée dans une note que l’équipe du Pôle social du Cabinet SYNEGORE est en mesure de vous établir.
La dernière version de ce protocole est consultable dans son intégralité via le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/pne_actualisation_030122_v8.pdf