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Catégorie : Droit des Affaires

abab

SYNEGORE, partenaire d’ABAB Atlantique Business Angel Booster

Nous avons rencontré ABAB dans le cadre de notre activité d’accompagnement de jeunes sociétés en phase d’amorçage. Nous accompagnons et conseillons depuis de nombreuses années certains des business angels dans leurs activités professionnelles. Notre partenariat avec ABAB est une occasion unique de rencontrer des hommes et des femmes porteurs d’idées innovantes et qui construisent l’avenir sur notre territoire. Nous apportons notre regard juridique et notre expérience pour aider ces jeunes entreprises à se structurer et s’organiser, et à se développer en sécurisant leurs projets. Le droit n’est pas seulement une contrainte, il permet de structurer, d’organiser et de sécuriser les différents acteurs. Notre souci constant est ainsi d’apporter de la sécurité aux business angels quant aux modalités...

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Melle Agathe

SYNEGORE, conseil des investisseurs pour leur entrée au capital lors de la première levée de fonds de Melle Agathe.

Mlle Agathe : 1ère #levée #fonds. Le spécialiste #français des #cosmétiques #Bio à base de #bave d #escargot augmente son #capital. Ouest Croissance, Pays de la Loire Participations, PAYS DE LA LOIRE DEVELOPPEMENT apportent leur soutien afin de renforcer la #RetD en #hélicithérapie®, les canaux de #distribution, le #recrutement. SYNEGORE et l’équipe corporate avec Me Nolwenn Hadet-Kaziras sont intervenus en qualité de conseil des investisseurs. communiqué de presse : https://bit.ly/3avn1Xh

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SYNEGORE RECRUTE

MAGALI TOCCO-PERIN REJOINT LE CABINET SYNEGORE, COMME ASSOCIEE.

  Afin de satisfaire la demande croissante de ses clients, le cabinet SYNEGORE renforce ses équipes avec l’arrivée d’une quatrième associée. Magali Tocco-Perin est en charge de développer l’offre du cabinet en droit commercial, en conseil comme en contentieux, et en droit pénal des affaires.   Le cabinet SYNEGORE poursuit sa stratégie de développement en renforçant son offre à destination des entreprises et de leurs dirigeants, et ce afin de couvrir tous les domaines du droit des affaires. Il est actuellement composé de trois associées : Nolwenn Hadet-Kaziras intervenant en droit des sociétés/corporate et en droit de la santé, Perrine Defebvre en droit social et Vanessa TWARDOWSKI également en droit social et notamment en droit social aérien. Le cabinet SYNEGORE accueille...

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veille juridique contentieux commercial et penal des affaires

Les conséquences du Covid-19 sur l’approbation des comptes annuels des personnes morales de droit privé

Dans ce contexte sanitaire inédit et afin de ne pas paralyser le fonctionnement des personnes morales de droit privé (sociétés, associations…), plusieurs ordonnances du 25 mars 2020 et un décret du 10 avril 2020 sont venus apporter des dérogations temporelles et des assouplissements quant aux modalités de tenue et de participation aux assemblées générales d’approbation des comptes. Ces nouvelles règles concernent notamment :   1. Le droit d’information dont dispose les associés / membres : Pour assurer la continuité du droit d’information dont bénéficie les associés des sociétés et les membres des groupements ou associations, ces derniers ont temporairement la possibilité de demander à recevoir les documents préalables à la tenue de l’assemblée générale d’approbation...

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veille juridique contentieux commercial et penal des affaires

Les locataires ayant une interdiction d’exercer peuvent suspendre leurs loyers dans le cadre de leur bail commercial

Le Gouvernement dans le cadre des différentes mesures pour lutter contre l’épidémie de COVID-19 a pris par ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 des mesures relatives au paiement des loyers et charges des locaux professionnels.   Les conditions posées, détaillées ci-après, au point 2. sont tellement restrictives qu’il est préférable pour les locataires qui subissent une fermeture administrative du fait du confinement, de se tourner vers les mécanismes contractuels usuels qui permettent de justifier une suspension du paiement de leur loyer commercial. 1.Le Locataire qui ne peut ouvrir son commerce ou exploiter son local peut se prévaloir d’une exception d’inexécution et suspendre le paiement de son loyer Dans le cadre d’un bail commercial, le bailleur a l’obligation...

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covid impot

Veille juridique – droit fiscal – COVID – 20 avril 2020

Report des dates de déclarations pour les entreprises.   L’administration avait accordé aux entreprises la possibilité de souscrire jusqu’au 31 mai 2020 leur déclaration de résultat au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Cette mesure concernait : les résultats soumis à l’impôt sur les sociétés et les revenus catégoriels (BIC, BNC, BA) imposables à l’impôt sur le revenu (déclarations no2065, 2031, 2035 et 2139 et leurs annexes). la déclaration de résultat no2072 des sociétés civiles immobilières non soumises à l’IS.   Le délai pour souscrire ces différentes déclarations est prolongé jusqu’au 30 juin 2020.    Ce report s’applique également aux déclarations des résultats des exercices clos en janvier ou février 2020 et aux documents suivants : déclaration du périmètre...

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veille juridique contentieux commercial et penal des affaires

CORONAVIRUS – L’adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé

La loi n°2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, adoptée le 23 mars 2020, autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures permettant de faire face à l’épidémie. Une série de 25 ordonnances a ainsi été prise en conseil des ministres le 25 mars 2020. L’ordonnance 2020-321 prévoit ainsi des dispositions aménageant la convocation, la participation et la délibération des assemblées générales des personnes morales de droit privé. Ces dispositions sont applicables aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction tenues à compter du 12 mars 2020 et jusqu’au 31 juillet 2020, sauf prorogation de ce délai jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 30 novembre 2020. Les mesures prises...

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veille juridique contentieux commercial et penal des affaires

CORONAVIRUS – L’adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et autres documents et informations des personnes morales de droit privé

La loi n°2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, adoptée le 23 mars 2020, autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures permettant de faire face à l’épidémie. Une série de 25 ordonnances a ainsi été prise en conseil des ministres le 25 mars 2020. L’ordonnance n°2020-318 fixe une série de mesures relatives aux délais d’établissement des comptes et autres documents et informations des personnes morales de droit privé. L’ordonnance prévoit ainsi la prorogation des délais suivants : Une prorogation de trois mois du délai imparti au directoire pour présenter au conseil de surveillance les comptes annuels et le cas échéant les comptes consolidés, accompagnés du rapport de gestion y afférent (documents mentionnés au deuxième alinéa...

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covid 19

EXECUTION DES CONTRATS – CORONAVIRUS – FORCE MAJEURE ET IMPREVISION

   Effets du coronavirus sur les contrats de droit privé L’épidémie actuelle du Coronavirus entraîne une perturbation importante des activités économiques, rendant parfois difficile pour les entreprises l’exécution de leurs obligations contractuelles en cours. Dans ce contexte, plusieurs mécanismes juridiques tels que la Force Majeure ou encore l’imprévision, peuvent être invoqués pour excuser l’inexécution des obligations contractuelles ou solliciter une renégociation des modalités.   La Force Majeure   Si le ministre de l’économie et des finances a déclaré que le coronavirus serait considéré comme un cas de force majeure, cette annonce ne concerne pour le moment que les marchés publics. S’agissant des contrats conclus entre des partenaires privés, il convient donc...

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SYNEGORE RECRUTE

SYNEGORE RECRUTE

SYNEGORE recrute pour son bureau de Nantes, un (e) juriste (H/F), spécialisé (e) en droit des sociétés. SYNEGORE répond aux besoins juridiques fondamentaux de l’entreprise liés à sa gestion (Droit des sociétés – Fusion & Acquisition – Fiscal – Social), à son patrimoine ainsi qu’à son activité commerciale ou industrielle (Contrats, Distribution, Concurrence, Consommation, Propriété Intellectuelle) tant en conseil qu’en contentieux. SYNEGORE intervient auprès d’une clientèle de PME, régionales et de grands groupes nationaux ainsi que de fonds d’investissements. Le candidat assurera le suivi d’un portefeuille d’entreprise en droit des sociétés (suivi juridique courant, opérations de haut de bilan, restructuration…) sous la responsabilité d’un associé. Il aura pour mission la rédaction de...

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