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Immobilier


SYNEGORE en partenariat avec le cabinet Heurtel et Moga intervient en matière d’urbanisme, de construction, de baux, de ventes immobilières et de copropriété.

Construction Urbanisme

Accompagnement des maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et locataires d’ouvrage, de la naissance des projets constructifs aux suites de l’achèvement des constructions, en passant par les problématiques de vie de chantier :

  • Défense des autorisations de construire devant les juridictions administratives,
  • Référés préventifs,
  • Résiliation des marchés,
  • Contentieux pécuniaires,
  • Contentieux de la sous-traitance,
  • Mise en oeuvre des garanties de construction (responsabilités et assurances),
  • Expertises judiciaires,

Ventes immobilières

  • Conseil pour la signature de compromis et d’actes de vente définitifs,
  • Contentieux des ventes : rupture des pourparlers, vices cachés, défauts de conformité, etc.,

Baux commerciaux et d’habitation

  • Rédaction des baux commerciaux définitifs ou en état futur d’achèvement,
  • Résiliations de baux,
  • Délivrances de congés,
  • Expulsions,
  • Recouvrements de loyer ou d’indemnité d’éviction,

Copropriété

  • Annulation d’assemblées générales ou de résolutions,
  • Litiges avec le Syndic (actions en responsabilité, désignation d’administrateur provisoire en cas de défaillance du syndic),
  • Litiges avec le Syndicat des copropriétaires (contestations de charges, travaux, etc.),
  • Litiges entre copropriétaires (troubles anormaux de voisinage, travaux irréguliers, etc.).