Veille juridique en droit social – COVID-19 – 26 mai 2020


Evolution de la prise en charge de l’activité partielle par l’Etat à compter du 1er juin 2020


Le Gouvernement a annoncé hier une évolution de la prise en charge de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020.
Au 1er juin prochain, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront ainsi revues, pour accompagner la reprise d’activité :
  • L’indemnité versée au salarié restera inchangée : pendant l’activité partielle, le salarié percevra 70 % de sa rémunération brute (soit environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net.

  • La prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.

  • Les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%.

Cette mesure sera mise en œuvre par décret, après l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, en cours d’examen au Parlement.
Ce projet de loi permettra notamment la modulation du dispositif d’activité partielle selon les secteurs d’activité.  

L’équipe du Pôle social du Cabinet SYNEGORE  est à votre disposition si vous souhaitez avoir des précisions ou être accompagnés dans vos démarches.


 

Hôtel le Temple du Goût
16, allée Duguay-Trouin
44000 Nantes

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